Nous vous conseillons vivement de visiter le bien avant la vente. En règle générale, deux créneaux de visite sont organisés quelques semaines auparavant. Aucune inscription préalable n'est requise : il suffit de se présenter sur place aux dates et horaires mentionnés dans l'annonce et de prendre attache, au préalable, avec le Commissaire de Justice organisant les visites.

Les modalités de la vente sont fixées par les documents suivants :

• - Cahier des conditions de vente ;
• - Procès-verbal descriptif ;
• - Diagnostics immobiliers ;
• - Certificat d'urbanisme…

Ces documents sont consultables auprès de l'avocat qui poursuit la vente ou auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire et par le biais de notre site internet.

Si vous souhaitez acquérir un immeuble, un rendez-vous préalable sera fixé au Cabinet afin de vous expliquer les modalités d'acquisition et la constitution du dossier.

Préalablement à la vente, vous devez fournir à l'avocat qui vous représente les pièces suivantes :

• - Une pièce d'identité (carte d'identité/passeport ou Kbis) ;
• - Un mandat de porter les enchères précisant le montant maximum de l'enchère ;
• - Une attestation sur l'honneur indiquant que l'enchérisseur n'a pas été condamné pénalement à une interdiction de porter les enchères (condamnation à l'une des peines mentionnées à l'article L. 322-7-1 du code des procédures civiles d'exécution) ;
• - Un chèque de banque à l'ordre de la Caisse de règlement pécuniaire des avocats (CARPA) d'un montant de 10 % de la mise à prix, dont le montant ne peut pas être inférieur à 3 000 €.

La vente à la barre du Tribunal se fait dans la salle d'audience en présence du Juge de l'exécution. Chaque personne intéressée peut présenter successivement une enchère avec un délai maximal de 90 secondes entre chacune.

La personne déclarée adjudicataire est celle ayant présenté l'offre la plus élevée. Toutefois, la vente ne deviendra définitive qu'après l'expiration d'un délai de 10 jours à compter de l'adjudication.

Dans les dix jours suivant l'adjudication, toute personne peut présenter une offre supérieure de 10 % au prix de la première vente. L'immeuble est alors remis en vente et une nouvelle audience est organisée.

Le cabinet LEX ALLIANCE vous assiste pour procéder à une surenchère qui doit obligatoirement être formée par un acte d'avocat.

L'adjudicataire doit honorer le prix de vente dans un délai de deux mois suivant la vente définitive. Au-delà, des intérêts peuvent être réclamés à l'acquéreur.

L'adjudicataire est redevable des frais suivants :

• Frais préalables permettant d'aboutir à la vente aux enchères qui sont annoncés lors de l'audience d'adjudication (à titre d'information, il est nécessaire de prévoir une somme supérieure à 5.000 € pour ces frais) ;
• Frais postérieurs :
  • Émoluments perçus par les avocats participant à la vente ;
  • Droits d'enregistrements ;
  • Frais de publication.

À titre d'indication, le montant total des frais à la charge de l'acquéreur représente environ 15 % du prix de vente.

Le recours à un notaire n'est pas requis : c'est l'avocat qui se charge de recueillir le prix de vente et d'effectuer toutes les formalités en vue de la publication auprès du service de publicité foncière compétent.